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Mentions légales

Le site Rosana Illustration (ci-après «le site»), accessible à l’adresse https://rosana-illustration.art est
édité par Nathalie GOULLIOUD (ci-après « l’Editeur »), domiciliée à SAINT-PAUL-EN-FORET, au n° 180 Chemin de Peymeyan, Lieu-dit « La Coulette ».
Joignable par mail à : .

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://rosana-illustration.art, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Editeur du site et Responsable publication : Nathalie GOULLIOUD – SIRET: 9801.5823200010  

Créateur et Webmaster : 

D’après un modèle du programme Aurore de Loëtitia DIDIER – LD Création Web – ldcreationweb.com
Personnalisation par Nathalie GOULLIOUD –

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 – ROUBAIX,  joignable au : 09.72.10.10.07. Forme juridique : SAS – Siren : 424.761.419.000.45

Crédits : ce modèle d’informations légales est offert par L’Aetherium, agence de communication en Côtes d’Armor. La partie mentions légales est une adaptation de l’œuvre proposée par SubDelirium. La partie politique de confidentialité est basée sur une œuvre originale de L’Aetherium.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://rosana-illustration.art implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Nathalie GOULLIOUD, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par Nathalie GOULLIOUD.

3. Description des services fournis

Le site https://rosana-illustration.art a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Nathalie GOULLIOUD s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, cette dernière ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sauf mention contraire, Nathalie GOULLIOUD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Les textes et images présents sur le site https://rosana-illustration.art produits par Nathalie GOULLIOUD sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité – Pas de Modification 3.0 non transcrit. L’exploitation sur un autre site Internet d’un ou des textes présents sur https://rosana-illustration.art doit toutefois faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de Nathalie GOULLIOUD, afin d’éviter les situations de duplicate content. Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues en contactant le propriétaire du site. Toute exploitation non autorisée du site par les présentes mentions légales, ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute autre utilisation que la consultation des illustrations présentées sur le site https://rosana-illustration.art est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, selon les termes de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle. « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur est illicite ».

6. Limitations de responsabilité

Nathalie GOULLIOUD a souscrit une assurance à responsabilité civile professionnelle auprès de LCL Crédit Lyonnais, 148 Av Du Docteur Giustiniani, 83170 Brignoles, sous le numéro : (en attente).

Nathalie GOULLIOUD ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://rosana-illustration.art, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Nathalie GOULLIOUD ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nathalie GOULLIOUD se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Nathalie GOULLIOUD se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Liens hypertextes et cookies

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://rosana-illustration.art est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Nathalie GOULLIOUD pourra faire appel à une médiation professionnelle à la consommation, aux coordonnées suivantes : CM2C, 17 rue Saint Jean, 75017 – PARIS – Tél.: 01.89.47.00.14.

9. Les principales lois concernées

10. Lexique

COORDONNÉES

  • 04 94 70 42.38.
  • VAR (83)

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